France assureurs

membres de la Commission nationale des experts en automobile

représentants des entreprises d'assurances

Membres suppléants

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

à compter du lendemain de la publication du présent arrêté

2°

représentant des assureurs

membres du Conseil national de la sécurité routière

8°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membre titulaire

Fédération française de l'assurance

membres de la Commission nationale des experts en automobile

représentants des entreprises d'assurances

Membres suppléants

Fédération française de l'assurance

à compter de la publication du présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire

membres du comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés

mentionné à l'article 12 de l'arrêté du

susvisé

5°

représentants des entreprises d'assurances

Membres suppléants

conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du

susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

au titre de l'année 2017

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2004 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat